Conditions générales d'adhésion et d'utilisation

 

Les présentes conditions définissent les modalités d’adhésion et d’utilisation des services proposés par l’association Ondomaniac Music, ci-après dénommée « Ondomaniac ».
 

1. Objet

• Ondomaniac Music est une association dédiée à la promotion et à la mise en relation des artistes avec les médias et radios partenaires. L’adhésion permet à l’artiste de mettre ses contenus musicaux à disposition du dispositif Ondomaniac, notamment au travers de la sonothèque, de l’émission « La tournée des talents » et des différents supports destinés aux médias partenaires. Ondomaniac agit comme plateforme de contenu et de mise à disposition auprès des médias. L’association n’est ni un label, ni un distributeur commercial, ni une plateforme de streaming ou de vente de musique.
   

2. Adhésion et durée

• L’adhésion artiste est valable pour une durée de 12 mois à compter de sa validation.
• Le tarif de l’adhésion est fixé à 72 € par période de 12 mois, sauf modification tarifaire annoncée pour les renouvellements futurs.

3. Dépôt illimité du catalogue

• L’adhésion permet à l’artiste de déposer un nombre illimité de titres pendant toute la durée de son adhésion.
• L’artiste peut également ajouter de nouveaux titres publiés ou finalisés au cours de cette période, sans limitation de nombre et sans frais supplémentaires.
• Aucun paiement supplémentaire n’est demandé pour le dépôt, l’ajout ou la mise à disposition des titres dans le cadre du dispositif Ondomaniac.

4. Validation préalable et diffusion

• L’artiste peut demander, avant l’intégration d’un titre, une confirmation préalable de diffusion dans l'émission dédiée "la tournée des talents"
• Le titre est alors écouté par Ondomaniac afin de vérifier sa compatibilité avec le dispositif et les conditions de diffusion proposées.
• Lorsque la diffusion du titre est confirmée par Ondomaniac à l’issue de cette écoute préalable, sa diffusion dans le cadre du dispositif Ondomaniac est garantie.
• Cette garantie concerne l’intégration et la diffusion du titre dans le dispositif Ondomaniac. Elle ne constitue pas une garantie d’un nombre déterminé de passages sur une radio particulière, d’une audience minimale ou d’un résultat commercial, bien qu'un engagement existe pour la diffusion de l'émission la tournée des talents selon un calendrier précis.
• En l’absence de demande de confirmation préalable, l’artiste accepte que les titres déposés soient proposés aux médias partenaires dans le cadre habituel du fonctionnement d’Ondomaniac, les radios restant libres de leur programmation
• La garantie de diffusion dans le dispositif Ondomaniac porte sur la programmation du titre ou d'une émission le contenant (La tournée des talents) dans le cadre du dispositif concerné et ne constitue pas un engagement de suivi individualisé de chaque passage à l’antenne par les radios partenaires

 

5. Mise à disposition auprès des radios, diffusion, notifications et obligations des diffuseurs

• Les contenus déposés par l’artiste sont mis à disposition des radios et médias partenaires d’Ondomaniac Music afin de leur permettre de découvrir les artistes et, selon leurs choix de programmation, de diffuser leurs œuvres.
• L’essentiel du dispositif de diffusion repose notamment sur la production et la mise à disposition de l’émission hebdomadaire « LA TOURNÉE DES TALENTS », accessible aux radios partenaires selon les modalités techniques et contractuelles définies par Ondomaniac Music.
• Lorsqu’un titre ou un contenu est sélectionné dans le cadre d’une émission, d’une programmation ou d’une mise en avant par Ondomaniac Music, l’artiste peut en être informé par courrier électronique à l’adresse associée à son compte artiste.
• Lorsque les fonctionnalités techniques du dispositif permettent d’identifier le téléchargement d’un titre ou d’un contenu par un média ou un partenaire, une notification peut être adressée à l’artiste. Cette notification constitue uniquement une information relative au téléchargement ou à la mise à disposition du contenu. Un téléchargement, une consultation ou une mise à disposition ne constitue pas une preuve de diffusion effective à l’antenne.
• Les notifications et informations transmises à l’artiste dépendent des données techniquement disponibles dans les outils et systèmes utilisés par Ondomaniac Music. Ondomaniac Music ne garantit ni l’identification, ni la notification, ni le relevé exhaustif de chaque téléchargement, programmation ou diffusion effectuée par un média ou une radio partenaire.
• Lorsqu’un titre est intégré à l’émission « LA TOURNÉE DES TALENTS », sa diffusion dans le cadre du dispositif Ondomaniac Music est régie par les modalités prévues à l’article 4. La diffusion effective de l’émission par les radios partenaires relève toutefois de leurs propres conditions de programmation et des modalités convenues avec Ondomaniac Music. Ondomaniac Music ne garantit pas à l’artiste un nombre déterminé de passages de son titre, une fréquence de diffusion, une audience minimale ou un résultat commercial, sauf engagement expressément prévu dans les présentes conditions.
• Les radios et médias partenaires demeurent indépendants dans leurs choix éditoriaux et de programmation. Ondomaniac Music ne peut imposer à une radio indépendante la diffusion d’un titre ou d’un artiste, sauf dans le cadre d’un engagement de diffusion expressément confirmé par Ondomaniac Music conformément à l’article 4 ou dans le cadre spécifique des conventions conclues entre Ondomaniac Music et certains diffuseurs.
• Les radios et médias partenaires sont seuls responsables de leurs propres activités de diffusion et du respect des obligations qui leur sont applicables, notamment en matière de droits d’auteur, de droits voisins, de licences, de déclarations, de relevés de programmation, de playlists ou de toute autre obligation auprès des organismes compétents tels que la SACEM, la SABAM ou tout organisme équivalent.
• Ondomaniac Music n’agit pas en qualité de mandataire de l’artiste auprès des organismes de gestion collective et ne garantit pas la déclaration individuelle de chaque diffusion auprès de ces organismes. Les éventuelles modalités de déclaration, de relevé ou d’identification des œuvres diffusées relèvent du diffuseur et des règles applicables à celui-ci.
• L’artiste demeure libre de signaler ses œuvres et leurs éventuelles utilisations auprès de son organisme de gestion collective, conformément aux règles et procédures de celui-ci. Ondomaniac Music peut, lorsqu’elle dispose d’informations de diffusion fiables et communicables, transmettre à l’artiste les éléments dont elle dispose, sans que cette transmission constitue une obligation de suivi individualisé de l’ensemble des diffusions réalisées par les radios partenaires.
• Afin de préserver les relations professionnelles entre Ondomaniac Music et son réseau de radios et médias partenaires, toute demande relative à une sélection, une mise à disposition, un téléchargement, une programmation, une diffusion ou au fonctionnement du dispositif Ondomaniac Music doit être adressée en priorité à Ondomaniac Music lorsque cette demande concerne les conditions de participation de l’artiste au dispositif.
• L’artiste s’engage à ne pas solliciter de manière répétée ou abusive les radios et médias partenaires afin d’obtenir des informations, justificatifs, relevés, playlists ou confirmations relatifs à sa participation au dispositif Ondomaniac Music, lorsque ces informations peuvent être demandées à Ondomaniac Music ou relèvent du fonctionnement interne du diffuseur.
• Cette disposition ne fait pas obstacle aux échanges directs entre l’artiste et un média ou une radio lorsque ceux-ci sont initiés ou acceptés par le média ou la radio concerné, ni à l’exercice par l’artiste de ses droits légaux ou de ses démarches auprès de son organisme de gestion collective ou de toute autorité compétente.
• L’artiste reconnaît ainsi que le dispositif Ondomaniac Music constitue un dispositif de mise à disposition, de promotion et de diffusion potentielle auprès d’un réseau de médias et de radios, et non une prestation de reporting individuel garantissant à l’artiste un relevé exhaustif de chaque passage à l’antenne.
• Les éventuelles conventions conclues entre Ondomaniac Music et certains diffuseurs peuvent prévoir des modalités particulières de diffusion, de mise à disposition, de programmation ou de confidentialité. Lorsque de telles conventions sont confidentielles, leur contenu ne peut être communiqué aux artistes ou à des tiers sans l’accord exprès des parties concernées.
   

6. Droits et absence d’exclusivité

• L’artiste reste pleinement propriétaire de ses œuvres, enregistrements, textes, compositions et autres contenus qu’il dépose.
• L’adhésion à Ondomaniac n’entraîne aucune cession de propriété, aucun transfert de droits d’auteur et aucune exclusivité.
• L’artiste reste entièrement libre de promouvoir, diffuser ou proposer ses œuvres à d’autres radios, médias, labels, distributeurs, plateformes et partenaires.
• L’artiste autorise uniquement Ondomaniac, pendant la durée nécessaire au fonctionnement du service, à mettre les contenus fournis à disposition des médias partenaires et à les utiliser dans le cadre de la promotion du dispositif et des artistes.

7. Utilisation des contenus

• Ondomaniac peut utiliser les titres, extraits, photographies, biographies, pochettes, visuels et informations fournis par l’artiste dans le cadre de la présentation et de la promotion de celui-ci auprès des médias et sur les supports de communication de l’association.
• Cette utilisation peut notamment comprendre la présentation des artistes et de leurs titres dans l’émission « La tournée des talents », les supports destinés aux médias partenaires, les communications de l’association ainsi que les publications liées à l’émission sur ses réseaux sociaux, notamment sur la page Facebook « La tournée des talents ».
• Lorsqu’un titre est diffusé dans « La tournée des talents », son titre et les informations relatives à l’artiste peuvent ainsi être publiés dans le cadre de la présentation de l’émission et de son contenu.
• Ondomaniac ne met pas les œuvres à la vente et n’en assure pas la distribution commerciale. Les éventuels extraits ou éléments audio accessibles publiquement le sont uniquement à des fins de présentation, de découverte ou de promotion.

8. Responsabilité de l’artiste

• L’artiste garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour déposer les contenus transmis à Ondomaniac et autoriser leur mise à disposition dans le cadre du service.
• L’artiste demeure responsable des éventuels conflits relatifs aux droits d’auteur, droits voisins, droits à l’image ou droits de tiers concernant les contenus qu’il fournit.
• Ondomaniac pourra suspendre ou retirer un contenu lorsqu’il existe un motif légitime, notamment en cas de réclamation relative aux droits, de contenu manifestement illicite ou de non-respect des présentes conditions.

9. Fin de l’adhésion

• À l’expiration de l’adhésion, l’accès de l’artiste aux services réservés aux membres prend fin, sauf renouvellement.
• Les modalités de maintien ou de retrait des contenus déjà transmis peuvent dépendre de leur intégration dans des programmes, archives ou supports déjà mis à disposition des médias.
• L’artiste peut demander le retrait d’un contenu de la sonothèque Ondomaniac. et l'artiste lui même a un accès et peut supprimer son contenu. Ce retrait ne permet pas de récupérer ou d’effacer les copies éventuellement déjà téléchargées ou conservées par des médias avant le retrait.
   

10. Renouvellement

• L’adhésion n’est renouvelée que selon les modalités indiquées au moment du renouvellement. L’absence de renouvellement entraîne simplement la fin de l’adhésion à son échéance.
• Aucune obligation de renouvellement n’est imposée à l’artiste.

11. Acceptation

• Le paiement de l’adhésion et l’utilisation de l’espace artiste impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
• Ondomaniac peut faire évoluer les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution de son fonctionnement ou de la réglementation. Les modifications applicables aux adhésions en cours seront portées à la connaissance des membres lorsque cela est nécessaire.

12. Contact

• Pour toute question relative à l’adhésion, au dépôt d’un titre, à une demande de confirmation préalable ou au retrait d’un contenu :
  Ondomaniac Music  - 37 rue saint sébastien - 13005 MARSEILLE
  E-mail : prod@ondomaniac.fr - 
  Site officiel  : www.ondomaniac.com
   

En adhérant à Ondomaniac Music, l’artiste conserve donc l’intégralité de ses droits et bénéficie d’un accès annuel au dispositif de mise à disposition et de diffusion de ses contenus auprès du réseau Ondomaniac, sans limitation du nombre de titres ni frais supplémentaires.

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